Politique de Confidentialité & RGPD
Dernière mise à jour réglementaire : Juin 2026
1. Identification du Responsable du Traitement
L'ASS CULTURELLE ECOLE FORCIOLI CONTI, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA W2A1002380 et le numéro SIREN 411303993, ayant son siège social situé au 22 RUE FORCIOLI CONTI, 20000 AJACCIO, est le Responsable du Traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire institutionnel.
Pour toute question relative à l'exercice de vos droits ou à la présente charte, vous pouvez contacter notre délégué bénévole à la protection des données par courriel : mahababraz@gmail.com.
2. Nature des Données Collectées & Finalités du Traitement
L'association s'engage à respecter le principe de minimisation des données, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés révisée. Nous ne collectons que les données strictement indispensables à l'accomplissement de nos objectifs statutaires de soutien péri-éducatif, de gestion d'espaces de documentation et de transparence opérationnelle.
- Formulaire d'Admission et d'Orientation : Collecte de l'identité (Nom, Prénom), coordonnées téléphoniques et électroniques, pôle d'activité sollicité et description de la requête pour l'instruction administrative des dossiers d'admission.
- Données de Navigation (Données anonymisées de trafic) : Analyse statistique quantitative anonyme de fréquentation de nos pages documentaires afin de mesurer notre audience globale et l'adéquation de nos ressources aux besoins des usagers d'Ajaccio.
3. Base Légale du Traitement des Données
La collecte et le traitement de vos données de contact reposent exclusivement sur votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, manifesté par la validation active et volontaire de nos formulaires d'admission administrative. Vous disposez de la faculté de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements réalisés antérieurement.
4. Durée de Conservation des Données
Les données à caractère personnel collectées pour l'instruction d'une demande d'orientation péri-éducative ou de bénévolat sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- Demandes d'admission d'élèves ou familles : Conservation durant toute la période d'assiduité active aux ateliers, puis archivage pour une durée de 12 mois à compter de la fin du dernier cycle d'accompagnement pour l'évaluation statistique de l'impact observé.
- Demandes de renseignements administratifs simples : Conservation durant un délai maximal de 6 mois à compter de la clôture du dossier d'instruction de la demande.
5. Destinataires des Données & Mesures de Sécurité
Les données collectées sont traitées de manière strictement confidentielle et sécurisée. Elles sont destinées au seul usage interne des équipes administratives de l'ASS CULTURELLE ECOLE FORCIOLI CONTI et ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission commerciale à des tiers, partenaires privés ou organismes marchands. L'association met en œuvre des protocoles techniques et organisationnels rigoureux pour garantir l'intégrité de ses serveurs de stockage localisé en France, prémunissant vos informations contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
6. Droits des Personnes Concernées (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un ensemble de droits spécifiques et inaliénables sur les informations vous concernant :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en obtenir une copie.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Droit de demander la mise à jour ou la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Droit de demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions réglementaires.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Droit d'exiger la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat général à l'adresse électronique suivante : mahababraz@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
Pour toute question ou demande de rectification administrative
Notre secrétariat se tient à votre entière disposition pour traiter vos requêtes relatives au respect de vos données personnelles et à l'exercice de vos droits RGPD.