ASS CULTURELLE ECOLE FORCIOLI CONTI Portail Institutionnel de l'Éducation Populaire
[CADRE REGLEMENTAIRE ET CONTRACTUEL]

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour contractuelle : Juin 2026

1. Objet du Portail & Nature Informative

Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse URL fournie par les infrastructures de l'association, est édité par l'ASS CULTURELLE ECOLE FORCIOLI CONTI. Il est mis à la disposition des usagers, écoliers, familles et partenaires institutionnels en Corse à titre purement informatif et administratif. Sa vocation exclusive est de présenter nos objectifs statutaires, nos programmes d'action de terrain (ateliers d'aide à la lecture, médiation numérique, cercles intergénérationnels) et nos rapports d'impact social certifiés.

2. Absence Totale de Caractère Commercial

L'association agit dans le strict respect des principes d'absence de but lucratif et de non-commercialité. En conséquence, l'usager reconnaît expressément que ce portail ne propose à la vente aucun bien matériel, aucun produit de consommation et aucune prestation de services payants. Aucune transaction financière, souscription d'offre marchande ou paiement en ligne n'est hébergé ou toléré au sein de notre architecture technique. Les démarches d'adhésion administrative et d'orientation péri-éducative sont proposées à titre entièrement gratuit au bénéfice de l'utilité publique.

3. Propriété Intellectuelle des Données et Archives

L'ensemble des contenus présents sur ce portail — comprenant notamment, mais non exclusivement, les textes rédigés, chartes d'action, rapports d'impact social, structures graphiques, logos institutionnels et photographies d'illustration associées (Picsum numérotées) — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation de ces données, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite et expresse de notre conseil d'administration est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité Relative aux Informations Diffusées

Bien que l'ASS CULTURELLE ECOLE FORCIOLI CONTI déploie des efforts organisationnels rigoureux pour garantir l'exactitude scientifique et administrative des données publiées sur ce portail (y compris les livrables de l'audit 2026), l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions ou retards de mise à jour. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou réorganiser l'accès à nos pages et formulaires d'orientation à tout moment et sans préavis pour des nécessités de régulation technique.

5. Droit Applicable & Compétence Juridictionnelle

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux dispositions du droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité de la présente charte d'utilisation du portail, n'ayant pu faire l'objet d'un règlement amiable préalable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils et administratifs compétents du ressort de la ville d'Ajaccio.

Pour toute demande de renseignements complémentaires ou de licence d'usage

Notre secrétariat se tient à votre entière disposition pour répondre à toutes vos interrogations d'ordre juridique ou technique relatives à notre portail.